Conditions générales de vente
Version du 23 août 2026
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.baboucheaoreille.com et ses sous-domaines. Elles s'appliquent à tout acheteur, qu'il soit consommateur au sens du code de la consommation, professionnel ou personne morale de droit public.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'acheteur en prend connaissance avant de valider sa commande et les accepte en cochant la case prévue à cet effet. Babouche à oreille se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour où cette commande est passée.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.baboucheaoreille.com est édité et exploité par Babouche à oreille, société par actions simplifiée au capital de 9 163,08 euros.
Siège social : 112 boulevard du Grand Devois, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, France
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier
SIREN : 904 694 734 — SIRET du siège : 904 694 734 00016
Code APE : 58.11Z — Édition de livres
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 61 904 694 734
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants n° PLATESV-D-2021-006970
Directeur de la publication : Pierre Diaz, président
Courriel : contact@baboucheaoreille.com — Téléphone : 06 31 29 56 64
Le site est hébergé par Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande (www.wix.com/contact).
ARTICLE 2 — PRODUITS PROPOSÉS
Babouche à oreille est une maison d'édition indépendante. Elle propose à la vente sur son site des livres imprimés (romans, recueils de poésie, albums jeunesse), des livres audio et contes musicaux, des « bipes » et « bipostales » associant un texte imprimé et une écoute audio, des calendriers de l'Avent en version papier et numérique, ainsi que des contenus numériques téléchargeables ou accessibles en ligne, notamment des livres numériques au format EPUB et des enregistrements sonores.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations des fiches produit sont fournies à titre indicatif ; de légères différences de teinte ou de finition ne sauraient engager la responsabilité du vendeur ni remettre en cause la validité de la vente.
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'acheteur en est informé sans délai et remboursé de la somme correspondante au plus tard dans les quatorze jours.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Babouche à oreille relève du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du code général des impôts : les prix affichés sont nets de taxe et aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix des livres neufs est fixé par l'éditeur. Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et non retiré dans un point de vente, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur : aucun rabais ne peut être consenti sur les livres vendus et expédiés depuis le site.
Les remises commerciales et codes promotionnels éventuellement proposés par Babouche à oreille ne portent donc jamais sur les livres. Ils s'appliquent exclusivement aux produits qui ne relèvent pas de la loi sur le prix du livre : bipes, bipostales, calendriers de l'Avent, produits dérivés et prestations.
Les dérogations prévues à l'article 3 de la même loi au bénéfice de l'État, des collectivités territoriales, des établissements d'enseignement et des bibliothèques accessibles au public s'appliquent dans les conditions et limites fixées par ce texte, pour les seuls ouvrages acquis pour leurs besoins propres, à l'exclusion de la revente.
ARTICLE 4 — COMMANDE
L'acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide définitivement sa commande. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions générales et formation du contrat.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. Babouche à oreille se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non réglé, de suspicion de fraude ou de commande manifestement destinée à la revente.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue au choix de l'acheteur par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Wix Payments, par compte PayPal, ou par chèque ou virement sur facture pour les établissements scolaires, collectivités, comités sociaux et économiques et associations qui en font la demande.
Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur les serveurs sécurisés du prestataire de paiement et ne sont à aucun moment communiquées à Babouche à oreille, qui ne les conserve pas.
La commande est enregistrée après encaissement effectif du paiement. Pour les règlements sur facture, les produits sont expédiés à réception du bon de commande signé ; le règlement intervient à trente jours date de facture, sauf accord contraire. Tout retard de paiement d'un professionnel ou d'une personne morale de droit public entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors de cette zone, l'acheteur est invité à contacter Babouche à oreille avant de commander : un devis lui sera adressé.
Les commandes sont préparées et expédiées sous quarante-huit heures ouvrées à compter de l'encaissement du paiement. À ce délai s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur, généralement de deux à trois jours ouvrés en Colissimo.
En tout état de cause, et conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, l'acheteur peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n'intervient toujours pas, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours.
Les envois sont confiés à Colissimo. Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et affichés avant validation. À partir de quarante euros d'achat, les frais de livraison sont ramenés à un centime d'euro. Conformément à la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 et à l'arrêté du 4 avril 2023, toute commande comprenant au moins un livre neuf donne lieu à une participation minimale aux frais d'expédition ; la gratuité des frais de port est interdite. Cette règle ne s'applique pas aux marchés conclus avec l'État et les collectivités territoriales.
Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas d'avarie ou de manquant, il est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à en informer Babouche à oreille dans les meilleurs délais, si possible accompagnées de photographies. Cette formalité ne conditionne ni le droit de rétractation ni les garanties légales, mais facilite le traitement du dossier.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.
Ce délai court à compter de la réception du bien par l'acheteur ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur. Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
L'acheteur notifie sa décision de se rétracter par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courriel à contact@baboucheaoreille.com ou par courrier à Babouche à oreille, 112 boulevard du Grand Devois, 34980 Saint-Clément-de-Rivière. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en fin des présentes conditions, sans y être tenu.
L'acheteur renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa rétractation. Les frais de renvoi sont à sa charge. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente ; la responsabilité de l'acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
Babouche à oreille rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si l'acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût n'est pas remboursé. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo lorsqu'ils ont été descellés par l'acheteur après la livraison, ni pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel — livre numérique, calendrier de l'Avent numérique, enregistrement téléchargeable ou accessible en ligne — dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de l'achat d'un contenu numérique, l'acheteur est expressément invité, avant la validation de sa commande, à consentir à la fourniture immédiate du contenu et à reconnaître qu'il perd de ce fait son droit de rétractation. À défaut de recueil de ce double consentement, le droit de rétractation demeure entier.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Babouche à oreille est tenue des défauts de conformité des biens qu'elle vend au titre de la garantie légale de conformité, et des vices cachés au titre des articles 1641 à 1649 du code civil. Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale et s'exercent sans frais pour l'acheteur consommateur. Toute demande est adressée à contact@baboucheaoreille.com ou par courrier au siège de la société.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, s'ils occasionnent un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
ARTICLE 9 — CONTENUS NUMÉRIQUES
Les contenus numériques vendus sur le site sont mis à disposition par lien de téléchargement ou par accès en ligne, adressé à l'acheteur après encaissement du paiement. Les formats et les conditions techniques d'accès sont précisés sur chaque fiche produit ; il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité de son matériel avant de commander.
L'achat confère à l'acheteur un droit d'usage strictement personnel et non exclusif. Sont notamment interdites la reproduction, la diffusion, la mise à disposition du public, la revente, la location et la modification des fichiers, ainsi que toute suppression des mesures techniques de protection ou des mentions de paternité.
Babouche à oreille est tenue de la conformité du contenu numérique au contrat dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. En cas de difficulté d'accès ou de fichier défectueux, l'acheteur contacte le service client, qui procède au remplacement du lien ou du fichier.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Babouche à oreille ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat imputable à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou au fait de l'acheteur, notamment en cas d'adresse de livraison erronée ou incomplète. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée du fait d'une interruption temporaire du site, d'une opération de maintenance ou d'un dysfonctionnement du réseau internet.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site et des produits vendus — textes, illustrations, photographies, enregistrements sonores, marques, logos, graphisme — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de Babouche à oreille ou de leurs auteurs respectifs, avec lesquels la maison est liée par des contrats d'édition.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées à l'occasion d'une commande sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires de ces traitements, ainsi que les modalités d'exercice des droits de l'acheteur, sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
ARTICLE 13 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, l'acheteur peut écrire à contact@baboucheaoreille.com, téléphoner au 06 31 29 56 64, ou adresser un courrier au siège de la société. Babouche à oreille s'engage à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher en priorité une solution amiable.
ARTICLE 14 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre ce litige directement auprès du service client par une réclamation écrite.
Babouche à oreille a désigné comme médiateur de la consommation le CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, courriel litiges@cm2c.net. Le consommateur peut le saisir gratuitement, en ligne à l'adresse www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 15 — VENTES AUX PROFESSIONNELS, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS
Les ventes conclues avec des professionnels, des établissements scolaires, des collectivités, des comités sociaux et économiques ou des associations ne relèvent pas du droit de la consommation : le droit de rétractation de quatorze jours et la garantie légale de conformité prévus au bénéfice des consommateurs ne leur sont pas applicables.
Ces ventes peuvent faire l'objet d'un devis, d'un bon de commande et d'un règlement sur facture. Les remises consenties dans ce cadre respectent les limites fixées par la loi relative au prix du livre et ne portent, s'agissant des livres, que dans les cas de dérogation prévus par ce texte.
ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, le cas échéant par la voie de la médiation prévue à l'article 14.
À défaut d'accord, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation). Pour les litiges opposant Babouche à oreille à un professionnel, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Montpellier.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Babouche à oreille, 112 boulevard du Grand Devois, 34980 Saint-Clément-de-Rivière — contact@baboucheaoreille.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ................................ / reçu le ................................
Désignation du ou des produits : ................................................................
Numéro de commande : ................................
Nom du consommateur : ................................................................
Adresse du consommateur : ................................................................
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ................................
Date : ................................